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Aides et subventions

Sommaire :

Achat monte escalier : les aides au financement
Montant et plafond du crédit d'impôts
Les crédits

 Un monte escalier est un investissement conséquent. C’est pourtant une installation indispensable pour assurer le confort de nombreux seniors ou des personnes à mobilité réduite. Afin de faciliter vos démarches, vous trouverez ci-dessous un détail des différentes possibilités existantes pour trouver des aides et des financements.

 

Achat monte escalier : les aides au financement

Crédit d'impôt, TVA réduite, de nombreuses aides sont à votre disposition !
 
Pour l'achat de votre monte escalier, vous pouvez disposer de différentes aides au financement si vous réunissez certaines conditions :

  • Organismes d’aides au financement
  • la TVA réduite ;
  • le crédit d'impôt de 25% (selon les modalités fiscales en vigueur)

De nombreux organismes peuvent vous aider à financer votre projet et alléger le coût final de l’opération.

Au niveau national, L’ANAH (l’agence nationale de l’habitat) et L’A.P.A. (l’allocation personnelle d’autonomie) sont les deux organismes principaux qu’il vous faudra contacter pour avoir une chance d’obtenir ces aides. Elles sont soumises à conditions tout comme les avantages fiscaux.

Des aides locales sont également possibles, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.
Vous pouvez d’ors et déjà contacter le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) ou encore votre caisse de retraite complémentaire ou au Conseil régional de votre lieu de résidence.

Les aides du gouvernement sont particulièrement intéressantes dans le cas de l’achat d’un monte escalier. Tout d’abord, vous bénéficiez d’une réduction de TVA sur l’ensemble de l’achat, celle-ci passe donc de 19.6% à 5.5%.

TVA réduite à 5,5 %

Pour bénéficier de la TVA réduite pour votre monte escalier, il faut :

  • Faire facturer l'achat et la pose du matériel par un professionnel.

Crédit d'impôt

Vous pouvez également bénéficier d’un crédit d’impôts qui couvre jusqu’à 25 % du prix d’achat. Toutefois ce crédit d’impôts varie en fonction de plusieurs critères, par exemple, si l’usage du monte escalier est pour une seule personne au sein du domicile ou si celui-ci se fait pour un couple.

Dans ce dernier cas vous bénéficierez d’avantage du crédit d’impôt, il est d’ailleurs conseillé de remplir la facture aux deux noms (si vous êtes en couple bien évidement) pour augmenter cette part.

Les aménagements favorisant l'autonomie des séniors ou des personnes à mobilité réduite, comme le monte escalier ou la plateforme pour fauteuil roulant, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt à certaines conditions :

  • Faire facturer et installer ces équipements par une entreprise.
  • Ces équipements doivent être à destination de votre logement principal.
  • L'entreprise doit vous fournir une facture détaillée à joindre à votre déclaration d'impôt.
  • Ces conditions s'appliquent que vous soyez propriétaire ou locataire d'un logement neuf ou ancien.

Si vous remplissez ces conditions, vous devez reporter votre crédit d'impôt sur la déclaration d'impôts de l'année qui suit les travaux.

Exemple : pour des travaux réalisés en 2012, vous les déclarerez sur votre déclaration 2013.


Montant et plafond du crédit d'impôts

Le montant du crédit d'impôt est de 25% de la somme dépensée pour l'achat et l'installation d'équipements conçus pour les séniors ou personnes à mobilité réduite.
Les plafonds sont de :

  • 5 000 € pour une personne seule ;
  • 10 000 € pour un couple ;
  • + 400 € par personne à charge.

Ce plafond est valable durant cinq années consécutives, situées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014. Le contribuable qui réalise des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle peut bénéficier du plafond à deux reprises.

Note : ce crédit d'impôt de 25% est applicable jusqu'au 31 décembre 2014.

Pour plus d’informations, contactez le trésor public qui pourra vous renseigner en fonction de votre situation et vous expliquer en détails les conditions d’obtentions de ce crédit. Sachez tout de même que les procédures peuvent être longues, et qu’il faut donc être patient.

Les crédits

Certains crédits conçus et accordés spécialement pour l'amélioration de l'habitat :

  • Ils sont proposés par la plupart des organismes financiers.
  • Les fournisseurs eux-mêmes peuvent vous en proposer.
  • Le taux est plus faible que celui du crédit à la consommation.